QU’EST CE QUE LE CONSTAT SMS
Tout comme l’augmentation du digital, l’utilisation des téléphones mobiles et, par conséquent, la croissance des échanges dit “traditionnels” (SMS) ou encore via diverses applications (Snapchat, WhatsApp, Messenger par exemple) a également multiplié l’intervention de l’huissier de justice.
La constatation de ces échanges, notamment dans le cas de procédure pour diffamation ou harcèlement, peut être un facteur essentiel en fonction des recours réalisés devant les juridictions compétentes.