QU’EST CE QUE LE CONSTAT DE CHANTIER
- Constat de chantier – Avant travaux
Avant le début d’un chantier il est conseillé d’établir l’état des lieux dudit chantier à venir et ses avoisinants (maison, fondations, mur mitoyen etc…). Il est également conseillé d’attester de l’affichage légal de la construction.
La constatation de ces éléments permet d’éviter d’éventuels recours durant le déroulement du chantier ou lorsque ce dernier est terminé. Elle permet également d’attester de l’état des éléments constatés avant le lancement du chantier en cas, par exemple, de recours pour dégradation.
L’huissier de justice est le seul professionnel habilité vous permettant d’attester votre bonne foi via son procès verbal de constat.
De plus, la vidéo et la photographie étant des supports reconnus concernant la constatation par l’huissier de justice, ce dernier va pouvoir agrémenter son procès verbal desdits supports.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat via l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité sur ses constatations.
- Constats de voirie
Le constat de voirie est l’état des lieux de l’ensemble des voies de circulation, trottoirs etc…
En général le constat de voirie est associé au constat avant travaux puisqu’il s’agit de constater l’état de la voirie avant le début d’un chantier ou en prévision d’une attribution de chantier.
Le constat de voirie est important lorsque des communes souhaitent s’assurer de la non détérioration de ses routes lors de chantiers via, par exemple, les passages répétés d’engins de travaux pouvant dégrader les routes, plaques d’égoût, trottoirs etc…
Le constat de voirie est également important pour la société en charge des travaux dans le cas où cette dernière souhaite attester de la non dégradation de ladite voirie.
De plus, la vidéo et la photographie étant des supports reconnus concernant la constatation par l’huissier de justice, ce dernier va pouvoir agrémenter son procès verbal desdits supports.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat via l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité sur ses constatations.
- Constat de chantier – Avancement des travaux
Pendant la durée de votre chantier, certaines difficultés peuvent être rencontrées et entraîner des conflits comme par exemple l’arrivée d’intempéries, des retards des fournisseurs, des erreurs de livraison d’une marchandise attendue etc…
L’huissier de justice est le seul professionnel pouvant être mandaté afin de constater les difficultés extérieures auxquelles vous êtes confrontés.
Par la constatation des difficultés rencontrées, l’huissier de justice vous protège contre les éventuels recours que vous pouvez rencontrer.
De plus, la vidéo et la photographie étant des supports reconnus concernant la constatation par l’huissier de justice, ce dernier va pouvoir agrémenter son procès verbal desdits supports.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat via l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité sur ses constatations.
- Constat de chantier – Malfaçon
Tout au long de votre chantier ou après que ce dernier soit terminé, des imperfections peuvent être constatées telles que, par exemple, défaut d’ouverture – de pose de matériel (cuisine, salle de bain, compteurs etc…) fissures diverses (murs, sols et/ou plafonds) etc…
Les responsabilités des malfaçons pouvant être variées, il est important de pouvoir constater ces dernières.
L’huissier de justice, seul professionnel habilité à cette constatation, va pouvoir dresser le procès verbal de constat.
De plus, la vidéo et la photographie étant des supports reconnus concernant la constatation par l’huissier de justice, ce dernier va pouvoir agrémenter son procès verbal desdits supports.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat via l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité sur ses constatations.
- Constat de chantier – Abandon
L’abandon de chantier est caractérisé par l’inachèvement de ce dernier sans qu’aucune raison ne soit fournie par l’entrepreneur. L’abandon de chantier peut également être caractérisé par l’inachèvement de ce dernier à l’échéance de la date de livraison corrélé aux manques de nouvelles de la part de l’entrepreneur en charge dudit chantier.
Les cas de force majeure, d’intempéries ou les jours fériés ne peuvent être considérés comme un abandon.
Les enjeux important d’un chantier nécessitent une réactivité importante lorsque vous faites face à l’abandon de ce dernier. Il est important de faire constater l’abandon du chantier par un huissier de justice afin d’obtenir la reprise de ce dernier et/ou obtenir une réparation au préjudice enduré.